Mentions légales

1- Identité

Epitaphe 360, SARL au capital de 100 000 DHS, immatriculée au Registre du commerce de Casablanca, sous le N° 422105, dont le siège social est situé au RDC 7-9 Rue Bussang Casablanca, représentée par Mme Asmâa AYOUB, Gérante, édite un site de présentation et de vente de produits et services www.epitaphe.ma, ci-après le « Site » permettant un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents services et produits. Nous vous informons que le site internet www.epitaphe.ma est la propriété de Epitaphe 360. Le site internet www.epitaphe.ma a été conçu par la société Epitaphe 360.Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

2- Réservation du nom de domaine

www.epitaphe.ma, est un domaine enregistré et réservé (ci-après « le Site Internet »).

3- Avertissement aux utilisateurs

Epitaphe 360 offre aux utilisateurs l’accès au présent Site Internet conformément aux conditions générales d’utilisation faisant l’objet des présentes. Les utilisateurs s’engagent à s’y conformer et à les respecter.

4- Utilisation du Site

Epitaphe 360 a créé le Site Internet epitaphe.ma qui emploie ses meilleurs moyens pour s’assurer de l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu.

5- Présentation du Site

Le Site propose notamment à l’Utilisateur :

la consultation de contenus et d’informations présents sur le Site
différents Services lui permettant d’acheter des produits/services offerts par Epitaphe 360 ou de bénéficier de services et d’offres promotionnelles spécifiques.

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site, ainsi qu’aux Applications, peu être financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.

Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.

En sa qualité d’éditeur du Site, epitaphe.ma est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.

6- Accès au site

Le Site Internet permet un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents services et produits.

Epitaphe 360 ne saurait garantir que le fonctionnement du Site Internet sera ininterrompu.

EPITAPHE 360 n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure.

L’utilisation du présent site s’effectue exclusivement aux risques de l’utilisateur, aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite n’est consentie par Epitaphe 360.

7- Informations disponibles sur le Site Internet

Les informations que l’Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par EPITAPHE 360, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de EPITAPHE 360. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources et sont fournies à titre d’information.

La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site Internet ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les contenus proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur. La responsabilité de EPITAPHE 360 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

EPITAPHE 360 décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site.
Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou la conséquence, quand bien même EPITAPHE 360 aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

L’utilisation du présent site s’effectue exclusivement aux risques de l’utilisateur, aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite n’est consentie EPITAPHE 360.

8- Politique de liens hypertextes

Le Site Internet peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par EPITAPHE 360. L’existence de liens du Site Internet vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par EPITAPHE 360.

L’existence d’un lien de EPITAPHE 360 vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Les utilisateurs et visiteurs du site au demeurant ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation écrite et préalable de EPITAPHE 360.

9- Propriété Intellectuelle

Le Site Internet de EPITAPHE 360 est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle. Le Site Internet et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de EPITAPHE 360. La reproduction de tous documents publiés sur le Site Internet est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.

A l’exception des circonstances ci-dessus décrites, toute autre reproduction et/ou représentation du Site Internet devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de EPITAPHE 360.

L’utilisateur garantit que n’importe quelle information, quelle qu’en soit la forme, qu’il peut transmettre à EPITAPHE 360 ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, quelle qu’en soit la forme, seront traitées comme non confidentielles. En conséquence, en soumettant ainsi des informations, quelle qu’en soit la forme, l’utilisateur cède à EPITAPHE 360 tout droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter la demande de l’utilisateur.